Comment nous aider

Dans l’inspiration de Denys Rinpoché, HOMA et la communauté Shangpa Rimay International se sont engagés dans la mise en place et le développement d’une démarche économique alternative centrée sur le don (Dana en sanskrit). Depuis l’origine, ce sont les pratiquants qui, par leur générosité, ont permis de faire vivre la transmission et assuré sa continuité par le développement des infrastructures.
Comme le disait Vajradhâra Kalu Rangjung Künchab exprimant le point de vue traditionnel : « Il serait bien que pour aider sa communauté, son Sangha, chaque pratiquant puisse lui consacrer deux, trois jours de son activité mensuelle que ce soit en aide directe ou par un don ».

Le don financier

Les projets de développement ne peuvent se réaliser que grâce aux dons financiers, les ressources générées par les activités courantes garantissent elle l’équilibre de sa gestion.

Il existe différentes formes de dons : le don ponctuel ou le don régulier, attribué ou non attribué. Si toutes les formes de soutien financier sont utiles, le don régulier, mensuel ou trimestriel, permet de mieux planifier et de pérenniser les projets d’HOMA.

Vous pouvez attribuer votre don à l’axe de votre choix de la campagne HOMA. L’argent est immobilisé sur un compte comptable spécifique et sera dirigé vers les projets prioritaires constituant cet axe. Si vous ne souhaitez pas attribuer votre don à un axe en particulier, celui-ci sera attribué en Commission Dana en fonction des priorités. Vous avez également la possibilité de mentionner quel projet vous souhaitez financer.

Nous sommes habilités à délivrer des reçus fiscaux qui ouvrent droit à une réduction d’impôts de 66% du montant du don. Un reçu fiscal est délivré au début de l’année.

Exemple : j’ai un revenu imposable de 15 000 € et je paye 800 € d’impôts. Je donne 600 € pour le développement des projets d’HOMA, je peux donc déduire 66% de 600 € = 396 €. Je ne paierai que 800 – 396 = 404 € d’impôts.

Si vous êtes assujetti à l’ISF, vous pouvez déduire 75% de votre don du montant de votre impôt. Par exemple, si vous souhaitez donner 100 €, vous pouvez faire un don de 400 € et déduire 300 € du paiement de vos impôts, cela vous revient également à 100 €.

Promesse de dons
Total sur 5 ans
Versement annuelCoût net/an après déduction IR
2505017
50010034
100020068
100002000680
50000100003400
100000200006800

Vous êtes un professionnel

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel.

Au lieu d’apporter des financements en numéraire, une entreprise peut faire du mécénat en contribuant avec des moyens (produits ou services) : il s’agit de mécénat en nature ou de compétence. Cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise et donne droit à une déduction fiscale tout comme un don financier.

Dans tous les cas, votre déduction d’impôt peut être étalée sur 5 ans.

Qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, l’excédent de versement au titre d’une année par rapport aux 20 % du revenu imposable ou aux 0.5% du chiffre d’affaires HT peut être reporté sur les 5 exercices suivants (soit 6 ans avec l’année en cours).

Faire un legs

Un testament peut être “olographe” (écrit sur une feuille de papier libre, daté et signé de notre main) ou “authentique” (dicté à un notaire en présence de deux témoins). Le legs peut être universel (porter sur tous nos biens) ou particulier (limité à un ou plusieurs biens, somme d’argent, bien immobilier…).

Il y a 3 façons d’inclure la Communauté Shangpa Rimay Internationnal pour aider au développement des projets d’HOMA dans votre testament :

  • Don d’une somme d’argent déterminée d’avance,
  • Don de la quotité disponible (legs à titre universel) : si vous avez des héritiers réservataires (enfants), ils recevront obligatoirement, quelles que soient nos dispositions testamentaires, une partie des biens de votre succession. Cette partie correspond à la réserve successorale prévue par la loi. Vous pouvez alors faire bénéficier la Communauté Shangpa Rimay Internationnal de la part restante ou quotité disponible,
  • Don d’un ou plusieurs biens précisément désignés : vous préférez que la communauté Shangpa Rimay Internationnal hérite d’un ou plusieurs biens déterminés immeubles ou meubles (par exemple une maison ou un appartement, des titres de bourse, un bijou, une œuvre d’art, etc).

Si les testaments olographes et authentiques sont censés avoir la même valeur juridique, un testament olographe peut être contestés par les ayants droits au moment de la succession. Le testament authentique fait devant notaire et deux témoins, en revanche, ne souffre aucune contestation possible. La rédaction d’un authentique coûte environ 200€ de frais notariés.

Faire une donation

C’est l’acte par lequel le donateur transmet de son vivant une somme d’argent, des titres, ou un bien pour lequel un transfert de droit ou de propriété est nécessaire (un fonds de commerce, des terres, une maison, des droits d’auteur, etc.). Il s’agit d’une démarche immédiate et irrévocable. Pour effectuer une donation, il faut obligatoirement passer par un notaire.

Trois options sont possibles :

  • La donation en pleine propriété : vous vous séparez irrévocablement et immédiatement de votre bien.
  • La donation en nue-propriété : vous donnez votre bien, mais vous en gardez la jouissance pendant votre vie, pour vous-même ou toute autre personne que vous aurez désignée.
  • La donation temporaire d’usufruit : elle consiste à céder, pour une durée d’au moins 3 années, les revenus d’un bien immobilier (loyers) ou ceux d’un portefeuille de valeurs mobilières (dividendes ou coupons). L’avantage fiscal est ici pour le donateur de ne pas être taxé au titre de l’ISF sur le bien dont il a transmis l’usufruit. Bien sûr, le testament devra être correctement rédigé, afin que la congrégation puisse recevoir le legs prévu. Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la transmission de votre patrimoine.

Rendre bénéficiaire d’une assurance-vie

Vous pouvez désigner Communauté Shangpa Rimay Internationnal comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit auprès de votre assureur, de votre banquier, de votre Caisse d’Epargne, ou de la Poste.

Pour cela il suffit :

  • à la souscription de votre contrat, d’inscrire la Congrégation Dashang rimay / Hameau de Saint-Hugon / 73110 ARVILLARD dans la clause bénéficiaire de votre contrat,
  • ou de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat pré-existant.

Le régime fiscal

En tant que congrégation religieuse reconnue par l’Etat, la Congrégation Dashang Rimay peut bénéficier de donations, de legs et d’assurance-vie avec exemption complète des droits de succession.